Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Meeting - 26 September 2024

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 20 juin, 28 juin et 4 juillet 2024 et de la réunion jointe (ECB, AI, LAT) du 24 juin 2024

  2. Présentation du rapport d’activités 2023 du Fonds du Logement

  3. Présentation du rapport 2023 du Fonds spécial pour le logement abordable

  4. Docpa n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

    • - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Elaboration d'une prise de position de la Commission

  5. Divers