Commission des Pétitions

Sessions and meetings Réunions .ics Réunions .ics

Commission calendar

11
Dec
2024
Commission des Pétitions
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la fiche
04
Dec
2024
Commission du Règlement · Commission des Pétitions
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la fiche
20
Nov
2024
Commission des Pétitions
08:30
ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
Voir la fiche
Show more events
Voir plus de procès verbaux
8397 PropositionDeRevisionReglementCHD
En commission

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

Francine Closener · 2024-06-12
Voir le dossier
8362 DebatOrientation
Vide

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

Commission des Pétitions · 2024-03-11
Voir le dossier
8393 DebatOrientation
Vide

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

Commission des Pétitions · 2024-06-11
Voir le dossier
Upcoming meetings
Show more events

Composition and information