Commission des Pétitions

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Commission calendar

20
Nov
2024
Commission des Pétitions
08:30
ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
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13
Nov
2024
Commission des Pétitions · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
10:00
Public debate
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13
Nov
2024
Commission des Pétitions · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission du Travail
08:30
Retransmis Public debate Reportée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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8362 DebatOrientation
Déposé(e)

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

Commission des Pétitions · 2024-03-11
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8393 DebatOrientation
En commission

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

Commission des Pétitions · 2024-06-11
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8397 PropositionDeRevisionReglementCHD
Déposé(e)

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

Francine Closener · 2024-06-12
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Composition and information