Meeting - 19 June 2024

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 avril 2024 et du 15 mai 2024 ainsi que des réunions jointes du 21 mars 2024 et des 17 et 18 avril 2024

Docpa n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

• - Designation d'un rapporteur

Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

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