Certaines règles pour les pétitions changent ce samedi
À partir de ce samedi 15 mars 2025, un certain nombre de règles concernant les pétitions évoluent. Le site des pétitions s'adapte également pour faciliter la gestion aux citoyens.
Quels sont les principaux changements ?
- Un nouveau seuil pour obtenir un débat sur une pétition : Il faudra désormais collecter 5.500 signatures au lieu des 4.500 signatures pour obtenir un débat à la Chambre sur une pétition.
- Une authentification électronique par Luxtrust, GouvID ou eIDAS voit le jour : Il faudra désormais s'authentifier pour déposer une nouvelle pétition. Pour signer une pétition, vous aurez le choix. En optant pour l'authentification électronique, vous pourrez signer de manière sécurisée et plus rapidement car vous pouvez réutiliser des données pré-enregistrées et vous passer d'une confirmation de votre identité par mail. Une alternative est toujours proposée pour ceux qui n'utilisent pas les outils comme Luxtrust.
- Un dépôt en plusieurs langues sera possible: vous aurez le choix de traduire votre pétition pour atteindre plus de personnes. Il faudra pourtant que la pétition soit déposée dans une des trois langues administratives (Luxembourgeois, Français, Allemand) ; une traduction en anglais est possible.
- Toutes les règles seront explicitement inscrites dans le Règlement de la Chambre pour les rendre plus transparente. Cela concerne par exemple les critères pour décider de la recevabilité d'une pétition, le déroulement d’un débat public et un délai clair pour son organisation et les possibilités de recours contre une décision prise à la Chambre.
- La gestion est facilitée : les formulaires pour un dépôt ou une signature sur papier seront par exemple directement disponibles sur le site des pétitions.
- Certaines procédures à la Chambre sont également simplifiées pour rendre la gestion plus efficace. Un exemple: à l'avenir, la Commission des Pétitions décidera directement si une pétition est ouverte à signatures sans devoir recourir à une validation par la Conférence des Présidents.
Les règles de base ne changent pas : il y aura toujours deux types de pétitions, les pétitions publiques et les pétitions ordinaires.
Seules les pétitions publiques peuvent donner lieu à un débat à la Chambre. Toute personne ayant plus de 15 ans et disposant d'une matricule luxembourgeoise peut déposer ou signer ne pétition. Il ne faut ni résider au Luxembourg ni avoir la nationalité pour participer.
Une modernisation basée sur l'expérience des 10 dernières années
Le texte modernisé se base sur l'expérience des dix dernières années depuis la création des pétitions publiques. L'outil participatif des pétitions publiques a été introduit en mars 2014 et connait un franc succès depuis avec quelques 3000 pétitions publiques introduites et 84 débats organisés sur les pétitions ayant dépassé le seuil de signatures nécessaires dans un délai de 6 semaines.
Le site temporairement indisponible
Attention, le site des pétitions sera temporairement indisponible dans la matinée du samedi 15 mars avant de revenir avec des nouvelles fonctionnalités et un look revisité.
