Commission des Pétitions

Plenar- und Ausschusssitzungen Réunions .ics Réunions .ics

Ausschusskalender

26
März
2025
Commission des Pétitions · Commission du Travail
08:30
Öffentliche Debatte
Voir la fiche
12
März
2025
Commission des Pétitions
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la fiche
26
Febr.
2025
Commission des Pétitions
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la fiche
Weitere Sitzungen anzeigen
Voir plus de procès verbaux
3000 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant réglementation de la grève dans les services de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois

2009-05-25
Voir le dossier
8397 PropositionDeRevisionReglementCHD
Retire

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

Francine Closener · 2024-06-12
Voir le dossier
8362 DebatOrientation
Vide

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

Commission des Pétitions · 2024-03-11
Voir le dossier
Kommende Sitzungen
Weitere Sitzungen anzeigen

Zusammensetzung und Informationen