Le budget du Ministère de la Justice : frais de personnel et digitalisation
Les frais de personnel représentent les deux tiers du budget du Ministère de la Justice, présenté par la Ministre de tutelle Elisabeth Margue à la commission parlementaire compétente en la matière, le jeudi 24 octobre.
Les effectifs en personnel inscrits pour l’année 2024 s’élèvent à 1870 tâches à temps plein. 234,7 millions d’euros pour les ressources humaines sont inscrits au budget pour 2025. Cela constitue une augmentation de 7,57 % par rapport à l’année 2024. Le gros de ce budget, 122,3 millions d’euros, est dédié aux services judiciaires assurant le fonctionnement de la Justice, en deuxième place figurent les dépenses de personnel pour l’Administration pénitentiaire, à savoir 85,5 millions d’euros.
Les services judiciaires sont le plus gros poste du budget du Ministère de la Justice. Ils en représentent presque la moitié (45,5%). Viennent ensuite, avec presque 40 % l’Administration pénitentiaire et avec quasi 12 % le Ministère de la Justice.
Digitalisation en cours
La progression de 34,6 % des dépenses d’investissement s’explique par la digitalisation. 27,2 millions sont prévues pour les années 2024-2027 pour le projet POLIS dont l’outil informatique JU-CHA est partie intégrante.
L’assistance judiciaire partielle
Il est désormais possible de bénéficier d’une assistance judiciaire partielle. Il n’y a donc plus une limitation à deux choix – assistance complète ou le refus d’assistance - mais des options graduées permettant de bénéficier d’une assistance judiciaire partielle. La Ministre Elisabeth Margue a salué l’augmentation du recours à l’assistance judiciaire partielle qui devrait donc avoir ses retombées au niveau du budget.
Nouvelles prisons
Le projet de construction d’un nouveau centre pénitentiaire est actuellement revu, a répondu la Ministre à une question de député. L’ancien projet aurait été bien trop cher, mais on devrait quand même garder en tête que le nouveau centre pénitentiaire reviendrait nécessairement plus cher que le bâtiment à Sanem : il s’agirait d’un centre pour séjours prolongés et les contraintes liées à l’emplacement seraient bien différentes de celles retrouvées à Sanem.
La nouvelle prison pour mineurs quant à elle ne serait probablement pas opérationnelle avant 2028, au vu de la nécessité de passer par une loi et des planifications nécessaires pour cette nouvelle construction.
La Ministre a encore mentionné la modernisation du code civil qui serait actuellement en cours et la prolongation du programme de transition de la vie en prison vers la vie en société, de deux à trois ans. Cette prolongation, cette période expérience plus longue, permettrait de faire une meilleure évaluation du programme.
