Un débat sur le conflit au Proche-Orient en séance publique
Lors de la séance publique, les députés ont débattu de la situation au Proche- Orient dans le cadre d’une heure d’actualité organisée à la demande de la sensibilité politique déi Lénk.
Également à l'ordre du jour :
- Une heure de questions au gouvernement
- Deux projets de loi qui approuvent des accords internationaux concernant l’échange d’informations entre le Luxembourg et la France (projet de loi 8161) et le Luxembourg et la Lithuanie (8162)
- L’instauration d’un congé compensatoire lorsque deux jours fériés tombent le même jour (comme c’est le cas le 9 mai 2024 avec l’Ascension et la Journée de l’Europe)
Heure d'actualité sur la situation au Proche-Orient:
Consultez ici les dossiers de la résolution (4219) et de la motion (4221) adoptées en séance publique lors du débat sur la situation au Proche-Orient. La résolution a été déposée par David Wagner (déi Lénk) et la motion a été déposée par Gusty Graas (DP).
Un jour de congé compensatoire lorsque deux jours fériés tombent le même jour
En 2024, l’Ascension et la journée de l’Europe tombent tous les deux le jeudi 9 mai. Le projet 8266 prévoit un jour de congé compensatoire lorsque deux jours fériés tombent le même jour. Il est accordé dans un délai de trois mois prenant cours le lendemain du jour férié considéré.
En 2024, l’Ascension et la journée de l’Europe tombent tous les deux le jeudi 9 mai.
Deux accords internationaux
- L’adaptation de l’Accord entre le Grand-Duché et la République française concernant l’échange et la protection d’informations classifiées
L’échange d’informations classifiées entre le Luxembourg et d’autres États ainsi que la protection de ces informations sont dans de nombreux cas réglés par le biais d’accords bilatéraux. La République française a demandé une adaptation de l’accord respectif avec le Grand-Duché. Ceci en raison d’une réforme de la règlementation française concernant la protection du secret de la défense nationale et de changements dans le système français de classification en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Le projet de loi 8161 vise à approuver l’Accord adapté entre le gouvernement du Grand-Duché et le gouvernement de la République française concernant l’échange et la protection des informations classifiées fait à Paris le 1er juillet 2022. Ce nouvel Accord devra remplacer l’accord en la matière fait à Luxembourg le 24 février 2006.
- Un Accord concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées entre le Grand-Duché et la République de Lituanie
Par le biais du projet de loi 8162 un nouvel accord bilatéral réglant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées entre le gouvernement luxembourgeois et le gouvernement lituanien devra être approuvé. Ce contrat a été fait à Bruxelles le 7 décembre 2020.
Heure de questions au gouvernement
Retrouvez ici les sujets des questions au gouvernement:
- le « Landwirtschafsdësch » (Jeff Boonen - CSV)
- la qualification de la mendicité simple comme infraction de par son ancrage dans le code pénal (Paulette Lenert - LSAP)
- le projet « Schlasskéier » à Wiltz (André Bauler - DP)
- la situation des droits de l'homme et confiscation éventuelle de biens de l'État russe en Ukraine (Fernand Kartheiser - Adr)
- la Journée internationale du sport féminin (JISF) (Nathalie Morgenthaler - CSV)
- la législation sur le contrôle des concentrations entre entreprises dans le contexte de la fusion annoncée de deux grandes sociétés du secteur de distribution de boissons au Luxembourg (François Bausch - déi gréng)
- le service d'ePrescription dans le secteur de la santé (Gérard Schockmel - DP)
- l'interdiction de la mendicité dans la capitale et plus précisément sur l'opération de contrôle (Marc Goergen - Piraten, Marc Baum - déi Lénk et Taina Bofferding - LSAP)
- les Directives dans le cadre du contrôle de l'interdiction de la mendicité dans la capitale (Marc Goergen/ Sven Clement - Piraten)
- le projet d'ouverture d'une maison médicale dans la région Est (Paulette Lenert - LSAP)
