93

Résolution Adopté(e)

Comptes de l'exercice 2004

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A propos du dossier

Comptes de l'exercice 2004

93 Adopté(e)
Letztes Update · 06.04.2006
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
06.04.2006
Date d'évacuation
06.04.2006
Au nom de
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.04.2006 Déposé(e) en séance publique n°33 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
06.04.2006 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°33
Adoptée par 60 voix
Chambre des Députés