93

Résolution Adopté(e)

Comptes de l'exercice 2004

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A propos du dossier

Comptes de l'exercice 2004

Document de dépôt
93 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 06.04.2006
Informations
Type
Résolution
Date of submission
06.04.2006
Date d'évacuation
06.04.2006
Au nom de
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.04.2006 Déposé(e) en séance publique n°33 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
Document de dépôt
06.04.2006 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°33
Adoptée par 60 voix 		Chambre des Députés