93
Résolution
Adopté(e)
Comptes de l'exercice 2004
93
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
06.04.2006
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 06.04.2006
- Date d'évacuation
- 06.04.2006
- Au nom de
- Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 06.04.2006 | Déposé(e) en séance publique n°33 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes | |
| 06.04.2006 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°33 Adoptée par 60 voix |
Chambre des Députés |
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