93

Résolution Adopté(e)

Comptes de l'exercice 2004

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Comptes de l'exercice 2004

93 Adopté(e)
Update · 06.04.2006
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
06.04.2006
Date d'évacuation
06.04.2006
Au nom de
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.04.2006 Déposé(e) en séance publique n°33 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
06.04.2006 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°33
Adoptée par 60 voix
Chambre des Députés