4190

Résolution Retiré(e)

Publicité des réunions des commissions parlementaires

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Publicité des réunions des commissions parlementaires

4190 Retiré(e)
Letztes Update · 31.01.2024
Vote Accepté par un vote à main levé
23.11.2023
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
23.11.2023
Date d'évacuation
31.01.2024

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
23.11.2023 Déposé(e) en séance publique n°5 Sam Tanson
23.11.2023

Passage en Conférence des Présidents
Décision prise en séance publique né 5, le 23-11-2023
Renvoyée à la Conférence des Présidents et au Bureau

Conférence des Présidents
31.01.2024 Retiré(e) en séance publique n°10
Retirée suite à l'adoption de la résolution n°4223
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes