4190

Résolution Retiré(e)

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A propos du dossier

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4190 Retiré(e)

Dernière mise à jour · 31.01.2024

Vote Accepté par un vote à main levé

23.11.2023

Informations

Annexes 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.11.2023	Déposé(e) en séance publique n°5	Sam Tanson	Document de dépôt
23.11.2023	Passage en Conférence des Présidents Décision prise en séance publique né 5, le 23-11-2023 Renvoyée à la Conférence des Présidents et au Bureau	Conférence des Présidents
31.01.2024	Retiré(e) en séance publique n°10 Retirée suite à l'adoption de la résolution n°4223	Chambre des Députés