4190

Résolution Retiré(e)

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A propos du dossier

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4190 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 31.01.2024
Vote Accepté par un vote à main levé
23.11.2023
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
23.11.2023
Date d'évacuation
31.01.2024

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.11.2023 Déposé(e) en séance publique n°5 Sam Tanson
23.11.2023

Passage en Conférence des Présidents
Décision prise en séance publique né 5, le 23-11-2023
Renvoyée à la Conférence des Présidents et au Bureau

Conférence des Présidents
31.01.2024 Retiré(e) en séance publique n°10
Retirée suite à l'adoption de la résolution n°4223
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes