4190
Résolution
Retiré(e)
Publicité des réunions des commissions parlementaires
4190
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
31.01.2024
Vote
Accepté par un vote à main levé
23.11.2023
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 23.11.2023
- Date d'évacuation
- 31.01.2024
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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23.11.2023 | Déposé(e) en séance publique n°5 | Sam Tanson | |
23.11.2023 |
Passage en Conférence des Présidents |
Conférence des Présidents |
|
31.01.2024 |
Retiré(e) en séance publique n°10 Retirée suite à l'adoption de la résolution n°4223 |
Chambre des Députés |
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