4190

Résolution Retiré(e)

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4190 Retiré(e)
Update · 31.01.2024
Vote Accepté par un vote à main levé
23.11.2023
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
23.11.2023
Date d'évacuation
31.01.2024

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
23.11.2023 Déposé(e) en séance publique n°5 Sam Tanson
23.11.2023

Passage en Conférence des Présidents
Décision prise en séance publique né 5, le 23-11-2023
Renvoyée à la Conférence des Présidents et au Bureau

Conférence des Présidents
31.01.2024 Retiré(e) en séance publique n°10
Retirée suite à l'adoption de la résolution n°4223
Chambre des Députés

Résumé vun de Votten