2782

Motion Refusé(e)

Engagement au niveau du Conseil de l'Union européenne en faveur d'une solution durable permettant aux ressortissants du Royaume-Uni de continuer d'entrer et de rester librement sur le continent et aux ressortissants européens de continuer d'entrer et de rester librement au Royaume-Uni

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A propos du dossier

Engagement au niveau du Conseil de l'Union européenne en faveur d'une solution durable permettant aux ressortissants du Royaume-Uni de continuer d'entrer et de rester librement sur le continent et aux ressortissants européens de continuer d'entrer et de rester librement au Royaume-Uni

2782 Refusé(e)
Letztes Update · 04.07.2017
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
04.07.2017
Date d'évacuation
04.07.2017

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
04.07.2017 Déposé(e) en séance publique n°43 Laurent Mosar
04.07.2017 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°43
Rejetée par 32 voix contre 26 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés