2782
Motion
Refusé(e)
Engagement au niveau du Conseil de l'Union européenne en faveur d'une solution durable permettant aux ressortissants du Royaume-Uni de continuer d'entrer et de rester librement sur le continent et aux ressortissants européens de continuer d'entrer et de rester librement au Royaume-Uni
A propos du dossier
Engagement au niveau du Conseil de l'Union européenne en faveur d'une solution durable permettant aux ressortissants du Royaume-Uni de continuer d'entrer et de rester librement sur le continent et aux ressortissants européens de continuer d'entrer et de rester librement au Royaume-Uni
Document de dépôt
2782
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
04.07.2017
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 04.07.2017
- Date d'évacuation
- 04.07.2017
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 04.07.2017 | Déposé(e) en séance publique n°43 | Laurent Mosar | |
| 04.07.2017 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°43 Rejetée par 32 voix contre 26 voix et 2 abstentions |
Chambre des Députés |
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