2782

Motion Refusé(e)

Engagement au niveau du Conseil de l'Union européenne en faveur d'une solution durable permettant aux ressortissants du Royaume-Uni de continuer d'entrer et de rester librement sur le continent et aux ressortissants européens de continuer d'entrer et de rester librement au Royaume-Uni

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A propos du dossier

Engagement au niveau du Conseil de l'Union européenne en faveur d'une solution durable permettant aux ressortissants du Royaume-Uni de continuer d'entrer et de rester librement sur le continent et aux ressortissants européens de continuer d'entrer et de rester librement au Royaume-Uni

2782 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 04.07.2017
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
04.07.2017
Date d'évacuation
04.07.2017

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.07.2017 Déposé(e) en séance publique n°43 Laurent Mosar
04.07.2017 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°43
Rejetée par 32 voix contre 26 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés