2708
Motion
Refusé(e)
Mise de la situation luxembourgeoise en conformité avec la Charte sociale européenne en augmentant le SSM dans les meilleurs délais à un niveau assurant un niveau de vie décent
A propos du dossier
Mise de la situation luxembourgeoise en conformité avec la Charte sociale européenne en augmentant le SSM dans les meilleurs délais à un niveau assurant un niveau de vie décent
Document de dépôt
2708
Refusé(e)
Letztes Update
·
07.12.2016
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 07.12.2016
- Date d'évacuation
- 07.12.2016
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 07.12.2016 | Déposé(e) en séance publique n°11 | Marc Baum | |
| 07.12.2016 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°11 Rejetée par 32 voix contre 3 voix et 21 abstentions |
Chambre des Députés |
|