2708
Motion
Refusé(e)
Mise de la situation luxembourgeoise en conformité avec la Charte sociale européenne en augmentant le SSM dans les meilleurs délais à un niveau assurant un niveau de vie décent
A propos du dossier
Mise de la situation luxembourgeoise en conformité avec la Charte sociale européenne en augmentant le SSM dans les meilleurs délais à un niveau assurant un niveau de vie décent
Document de dépôt
2708
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
07.12.2016
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 07.12.2016
- Date d'évacuation
- 07.12.2016
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 07.12.2016 | Déposé(e) en séance publique n°11 | Marc Baum | |
| 07.12.2016 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°11 Rejetée par 32 voix contre 3 voix et 21 abstentions |
Chambre des Députés |
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