2708

Motion Refusé(e)

Mise de la situation luxembourgeoise en conformité avec la Charte sociale européenne en augmentant le SSM dans les meilleurs délais à un niveau assurant un niveau de vie décent

Show more

A propos du dossier

Mise de la situation luxembourgeoise en conformité avec la Charte sociale européenne en augmentant le SSM dans les meilleurs délais à un niveau assurant un niveau de vie décent

2708 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 07.12.2016
Informations
Type
Motion
Date of submission
07.12.2016
Date d'évacuation
07.12.2016

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.12.2016 Déposé(e) en séance publique n°11 Marc Baum
07.12.2016 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°11
Rejetée par 32 voix contre 3 voix et 21 abstentions
Chambre des Députés