2692
Motion
Refusé(e)
Engagement d'une discussion sur le prix de l'eau, coût de l'assainissement compris, en tenant compte des répercussions e.a. de la réforme projetée sur les finances communales
A propos du dossier
Engagement d'une discussion sur le prix de l'eau, coût de l'assainissement compris, en tenant compte des répercussions e.a. de la réforme projetée sur les finances communales
Document de dépôt
2692
Refusé(e)
Letztes Update
·
20.10.2016
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 20.10.2016
- Date d'évacuation
- 20.10.2016
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.10.2016 | Déposé(e) en séance publique n°3 | Aly Kaes | |
| 20.10.2016 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°3 Rejetée par 32 voix contre 25 voix et 3 abstentions |
Chambre des Députés |
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