2692
Motion
Refusé(e)
Engagement d'une discussion sur le prix de l'eau, coût de l'assainissement compris, en tenant compte des répercussions e.a. de la réforme projetée sur les finances communales
A propos du dossier
Engagement d'une discussion sur le prix de l'eau, coût de l'assainissement compris, en tenant compte des répercussions e.a. de la réforme projetée sur les finances communales
Document de dépôt
2692
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
20.10.2016
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 20.10.2016
- Date d'évacuation
- 20.10.2016
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.10.2016 | Déposé(e) en séance publique n°3 | Aly Kaes | |
| 20.10.2016 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°3 Rejetée par 32 voix contre 25 voix et 3 abstentions |
Chambre des Députés |
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