2692

Motion Refusé(e)

Engagement d'une discussion sur le prix de l'eau, coût de l'assainissement compris, en tenant compte des répercussions e.a. de la réforme projetée sur les finances communales

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A propos du dossier

Engagement d'une discussion sur le prix de l'eau, coût de l'assainissement compris, en tenant compte des répercussions e.a. de la réforme projetée sur les finances communales

Document de dépôt
2692 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 20.10.2016
Informations
Type
Motion
Date of submission
20.10.2016
Date d'évacuation
20.10.2016

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.10.2016 Déposé(e) en séance publique n°3 Aly Kaes
Document de dépôt
20.10.2016 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°3
Rejetée par 32 voix contre 25 voix et 3 abstentions 		Chambre des Députés