2692
Motioun
Refusé(e)
Engagement d'une discussion sur le prix de l'eau, coût de l'assainissement compris, en tenant compte des répercussions e.a. de la réforme projetée sur les finances communales
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Engagement d'une discussion sur le prix de l'eau, coût de l'assainissement compris, en tenant compte des répercussions e.a. de la réforme projetée sur les finances communales
Document de dépôt
2692
Refusé(e)
Update
·
20.10.2016
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 20.10.2016
- Date d'évacuation
- 20.10.2016
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 20.10.2016 | Déposé(e) en séance publique n°3 | Aly Kaes | |
| 20.10.2016 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°3 Rejetée par 32 voix contre 25 voix et 3 abstentions |
Chambre des Députés |
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