2366

Motion Adopté(e)

Recherche ouverte et contradictoire avec des modèles de simulation pour les diverses propositions en matière fiscale actuellement discutées et instauration d'une instance d'analyse des politiques fiscales

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A propos du dossier

Recherche ouverte et contradictoire avec des modèles de simulation pour les diverses propositions en matière fiscale actuellement discutées et instauration d'une instance d'analyse des politiques fiscales

2366 Adopté(e)
Letztes Update · 13.12.2012
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
13.12.2012
Date d'évacuation
13.12.2012

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
13.12.2012 Déposé(e) en séance publique n°16 François Bausch
13.12.2012 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°16
Chambre des Députés