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Motioun Adopté(e)

Recherche ouverte et contradictoire avec des modèles de simulation pour les diverses propositions en matière fiscale actuellement discutées et instauration d'une instance d'analyse des politiques fiscales

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Recherche ouverte et contradictoire avec des modèles de simulation pour les diverses propositions en matière fiscale actuellement discutées et instauration d'une instance d'analyse des politiques fiscales

Document de dépôt
2366 Adopté(e)
Update · 13.12.2012
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
13.12.2012
Date d'évacuation
13.12.2012

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
13.12.2012 Déposé(e) en séance publique n°16 François Bausch
Document de dépôt
13.12.2012 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°16
 Chambre des Députés
Motion de Monsieur François Bausch, Député: Recherche ouverte et contradictoire avec des modèles de simulation pour les diverses propositions en matière fiscale actuellement discutées et instauration d'une instance d'analyse des politiques fiscales