2366

Motion Adopté(e)

Recherche ouverte et contradictoire avec des modèles de simulation pour les diverses propositions en matière fiscale actuellement discutées et instauration d'une instance d'analyse des politiques fiscales

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A propos du dossier

Recherche ouverte et contradictoire avec des modèles de simulation pour les diverses propositions en matière fiscale actuellement discutées et instauration d'une instance d'analyse des politiques fiscales

Document de dépôt
2366 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 13.12.2012
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
13.12.2012
Date d'évacuation
13.12.2012

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.12.2012 Déposé(e) en séance publique n°16 François Bausch
Document de dépôt
13.12.2012 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°16
 Chambre des Députés
Motion de Monsieur François Bausch, Député: Recherche ouverte et contradictoire avec des modèles de simulation pour les diverses propositions en matière fiscale actuellement discutées et instauration d'une instance d'analyse des politiques fiscales