2366
Motion
Adopté(e)
Recherche ouverte et contradictoire avec des modèles de simulation pour les diverses propositions en matière fiscale actuellement discutées et instauration d'une instance d'analyse des politiques fiscales
A propos du dossier
Recherche ouverte et contradictoire avec des modèles de simulation pour les diverses propositions en matière fiscale actuellement discutées et instauration d'une instance d'analyse des politiques fiscales
Document de dépôt
2366
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
13.12.2012
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 13.12.2012
- Date d'évacuation
- 13.12.2012
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.12.2012 | Déposé(e) en séance publique n°16 | François Bausch | |
| 13.12.2012 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°16 |
Chambre des Députés |