2099

Motion Adopté(e)

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2009

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A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2009

2099 Adopté(e)
Letztes Update · 01.12.2010
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
01.12.2010
Date d'évacuation
01.12.2010
Au nom de
Commission des Comptes

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
01.12.2010 Déposé(e) en séance publique n°10 Commission des Comptes
01.12.2010 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°10
Adoptée par main levée
Chambre des Députés