2099
Motion
Adopté(e)
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2009
A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2009
Document de dépôt
2099
Adopté(e)
Letztes Update
·
01.12.2010
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 01.12.2010
- Date d'évacuation
- 01.12.2010
- Au nom de
- Commission des Comptes
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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01.12.2010 | Déposé(e) en séance publique n°10 | Commission des Comptes | |
01.12.2010 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°10 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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