2099

Motioun Adopté(e)

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2009

Méi gesinn

Iwwer den Dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2009

2099 Adopté(e)
Update · 01.12.2010
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
01.12.2010
Date d'évacuation
01.12.2010
Au nom de
Commission des Comptes

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
01.12.2010 Déposé(e) en séance publique n°10 Commission des Comptes
01.12.2010 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°10
Adoptée par main levée
Chambre des Députés