2099

Motion Adopté(e)

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2009

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A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2009

2099 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 01.12.2010
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
01.12.2010
Date d'évacuation
01.12.2010
Au nom de
Commission des Comptes

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.12.2010 Déposé(e) en séance publique n°10 Commission des Comptes
01.12.2010 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°10
Adoptée par main levée
Chambre des Députés