2099
Motion
Adopté(e)
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2009
A propos du dossier
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2009
Document de dépôt
2099
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
01.12.2010
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 01.12.2010
- Date d'évacuation
- 01.12.2010
- Au nom de
- Commission des Comptes
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 01.12.2010 | Déposé(e) en séance publique n°10 | Commission des Comptes | |
| 01.12.2010 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°10 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
|