2098

Motion Adopté(e)

Nouvelle procédure budgétaire

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A propos du dossier

Nouvelle procédure budgétaire

2098 Adopté(e)
Letztes Update · 09.12.2010
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
07.12.2010
Date d'évacuation
09.12.2010
Au nom de
Commission des Finances et du Budget

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.12.2010 Déposé(e) en séance publique n°12 Commission des Finances et du Budget
09.12.2010

Voté(e) accepté(e) en séance publique n°15
Adoptée par main levée (contre les voix de la DP avec abstention de déi Lénk)

Chambre des Députés