2098

Motion Adopté(e)

Nouvelle procédure budgétaire

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A propos du dossier

Nouvelle procédure budgétaire

2098 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 09.12.2010
Informations
Type
Motion
Date of submission
07.12.2010
Date d'évacuation
09.12.2010
Au nom de
Commission des Finances et du Budget

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.12.2010 Déposé(e) en séance publique n°12 Commission des Finances et du Budget
09.12.2010

Voté(e) accepté(e) en séance publique n°15
Adoptée par main levée (contre les voix de la DP avec abstention de déi Lénk)

Chambre des Députés