2098
Motion
Adopté(e)
Nouvelle procédure budgétaire
2098
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
09.12.2010
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 07.12.2010
- Date d'évacuation
- 09.12.2010
- Au nom de
- Commission des Finances et du Budget
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
07.12.2010 | Déposé(e) en séance publique n°12 | Commission des Finances et du Budget | |
09.12.2010 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°15 |
Chambre des Députés |