1817
Résolution
Adopté(e)
Etablissement à intervalles réguliers d'un bilan de la mise en pratique des mesures destinées à réaliser la réforme territoriale
A propos du dossier
Etablissement à intervalles réguliers d'un bilan de la mise en pratique des mesures destinées à réaliser la réforme territoriale
Document de dépôt
1817
Adopté(e)
Letztes Update
·
03.07.2008
Informationen
- Type
- Résolution
- Datum der Einreichung
- 03.07.2008
- Date d'évacuation
- 03.07.2008
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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03.07.2008 | Déposé(e) en séance publique n°49 | ||
03.07.2008 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°49 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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