1817

Résolution Adopté(e)

Etablissement à intervalles réguliers d'un bilan de la mise en pratique des mesures destinées à réaliser la réforme territoriale

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A propos du dossier

Etablissement à intervalles réguliers d'un bilan de la mise en pratique des mesures destinées à réaliser la réforme territoriale

1817 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 03.07.2008
Informations
Type
Résolution
Date of submission
03.07.2008
Date d'évacuation
03.07.2008

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.07.2008 Déposé(e) en séance publique n°49
03.07.2008 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°49
Adoptée par main levée
Chambre des Députés