1817
Résolution
Adopté(e)
Etablissement à intervalles réguliers d'un bilan de la mise en pratique des mesures destinées à réaliser la réforme territoriale
A propos du dossier
Etablissement à intervalles réguliers d'un bilan de la mise en pratique des mesures destinées à réaliser la réforme territoriale
Document de dépôt
1817
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
03.07.2008
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 03.07.2008
- Date d'évacuation
- 03.07.2008
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 03.07.2008 | Déposé(e) en séance publique n°49 | ||
| 03.07.2008 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°49 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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