Ordre du jour
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Docpa n°7188 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. de la loi du 18 février 2013 sur l'accueil de jeunes au pair
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7238 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et de l'immigration
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse des avis du Conseil d'Etat et de la Commission consultative des droits de l'homme
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Docpa n°7239 : Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2005 autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7294 : Projet de loi portant approbation de l'Accord complémentaire entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation européenne des brevets concernant l'inviolabilité des archives de l'Organisation européenne des brevets, fait à Luxembourg, le 5 mars 2018
- - Rapporteure : Madame Claudia Dall'Agnol - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 1er juin 2018 et du 4 juin 2018
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Dossiers européens: adoption de la liste de documents transmis entre le 16 et le 22 juin 2018
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Divers