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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

Résumé du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.01.2018 Déposé
29.01.2018 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
01.02.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
23.04.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
23.04.2018 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09.05.2018 Avis du Conseil d'État (8.5.2018) Conseil d'Etat
25.06.2018 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (9/2018) Commission consultative des Droits de l'Homme
25.06.2018 Avis de l'Ombuds Comité dir d'Rechter vum Kand (6.6.2018) Ombuds Comité dir d'Rechter vum Kand
25.06.2018

- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse des avis du Conseil d'Etat et de la Commission consultative des droits de l'homme

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-09-2019

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
11.02.2019

- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
12.03.2019

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
27.03.2019 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.3.2019) Conseil d'Etat
13.05.2019 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
30.09.2019

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Marc Angel
30.09.2019

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et de l'immigration

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

30.09.2019 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
10.10.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°5

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.10.2019

7238 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et de l'immigration

Séance publique N° 5
24.10.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-10-2019)

Evacué par dispense du second vote (24-10-2019)

Conseil d'Etat
23.12.2019 Publié au Mémorial A n°884 en page 1