7238
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 29.01.2018
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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29.01.2018 | Déposé | ||
29.01.2018 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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01.02.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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23.04.2018 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel |
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23.04.2018 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
09.05.2018 | Avis du Conseil d'État (8.5.2018) | Conseil d'Etat | |
25.06.2018 | Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (9/2018) | Commission consultative des Droits de l'Homme | |
25.06.2018 | Avis de l'Ombuds Comité dir d'Rechter vum Kand (6.6.2018) | Ombuds Comité dir d'Rechter vum Kand | |
25.06.2018 |
- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse des avis du Conseil d'Etat et de la Commission consultative des droits de l'homme |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
13.12.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
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11.02.2019 |
- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile | |
12.03.2019 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile | |
27.03.2019 | Avis complémentaire du Conseil d'État (26.3.2019) | Conseil d'Etat | |
13.05.2019 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile | |
30.09.2019 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Marc Angel | |
30.09.2019 |
Changement d'intitulé |
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30.09.2019 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile | |
10.10.2019 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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10.10.2019 |
7238 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et de l'immigration |
Séance publique N°
5
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24.10.2019 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-10-2019) |
Conseil d'Etat | |
23.12.2019 | Publié au Mémorial A n°884 en page 1 |
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Engendrements liés au dossier
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Oktober 2019