7239
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2005 autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 29.01.2018
- Berichterstatter
- Marc Angel
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
29.01.2018 | Déposé | ||
29.01.2018 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
01.02.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
16.04.2018 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel |
|
16.04.2018 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | ||
13.06.2018 | Avis du Conseil d'État (12.6.2018) | Conseil d'Etat | |
25.06.2018 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
25.06.2018 |
- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
10.07.2018 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
10.07.2018 |
7239 - Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2005 autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M |
Séance publique N°
49
|
|
20.07.2018 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2018) |
Conseil d'Etat | |
10.08.2018 | Publié au Mémorial A n°673 en page 1 |
|