Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Meeting - 7 December 2015

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2015

  2. Docpa n°6838 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2014

    • - Rapporteur : Madame Diane Adehm Examen de l'avis du Conseil d'Etat Présentation et adoption du projet de rapport

  3. Comptes de la Cour des comptes pour l'exercice 2014: - adoption d'une résolution

  4. Divers