Réunion - 7 décembre 2015
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2015
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Dossier parlementaire n°6838 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2014
- - Rapporteur : Madame Diane Adehm Examen de l'avis du Conseil d'Etat Présentation et adoption du projet de rapport
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Comptes de la Cour des comptes pour l'exercice 2014: - adoption d'une résolution
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Divers