Sitzung - 21 November 2005
Ordre du jour
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Echange de vues avec M. Jean Guill sur le Rapport d'activités 2004 du Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants
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Echange de vues sur le Plan D (Démocratie, Dialogue, Débat) de la Commission européenne
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Docpa n°5325 : Projet de loi portant approbation du Protocole no. 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Rome, le 4 novembre 2000
- - Rapporteur : Madame Lydie Err - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°5422 : Projet de loi portant approbation du Protocole no. 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, ouvert à la signature, à Vilnius, le 3 mai 2002
- - Rapporteur : Madame Lydie Err - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°5505 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York, le 14 décembre 1973
- - Désignation d'un rapporteur
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Echange de vues sur une éventuelle visite de l'Asylorganisation Zurich
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Divers