Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 21 November 2005

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Echange de vues avec M. Jean Guill sur le Rapport d'activités 2004 du Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants

  2. Echange de vues sur le Plan D (Démocratie, Dialogue, Débat) de la Commission européenne

  3. Docpa n°5325 : Projet de loi portant approbation du Protocole no. 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Rome, le 4 novembre 2000

    • - Rapporteur : Madame Lydie Err - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Docpa n°5422 : Projet de loi portant approbation du Protocole no. 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, ouvert à la signature, à Vilnius, le 3 mai 2002

    • - Rapporteur : Madame Lydie Err - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  5. Docpa n°5505 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York, le 14 décembre 1973

    • - Désignation d'un rapporteur

  6. Echange de vues sur une éventuelle visite de l'Asylorganisation Zurich

  7. Divers