Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Sitzung - 12 Mai 2014

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 24 mars 2014 (AEDCI 18)

  2. Docpa n°6673 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Communications et rapports récents de la Commission européenne en matière d'immigration: COM(2014) 199 : Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la politique européenne en matière de retour COM(2014) 210 :Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les lignes directrices pour l'application de la directive 2003/86/CE relative au droit de regroupement familial COM(2014) 235 : Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions sur l'évaluation ex post du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2010 COM(2014) 230 : Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions concernant l'évaluation ex post du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2010

  4. Docpa n°6607 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013

    • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire

  5. Docpa n°6635 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, signé à Bruxelles, le 25 mai 2011

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  6. Docpa n°6682 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à des missions d'observations de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) des élections présidentielles et parlementaires en 2014 - adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents

  7. Organisation d'un hearing sur le TTIP

  8. Dossiers européens : adoption de la liste des documents transmis entre le 3 et le 9 mai 2014

  9. Divers