6607
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 04.09.2013
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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04.09.2013 | Déposé | ||
04.09.2013 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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01.10.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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12.12.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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24.12.2013 | Avis du Conseil d'Etat (20.12.2013) | Conseil d'Etat | |
13.01.2014 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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13.01.2014 | - désignation d'un rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
20.01.2014 |
Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
21.01.2014 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
03.03.2014 | - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Explications sur les effets de la mise en oeuvre de l'Accord | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
12.05.2014 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
12.05.2014 | - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
05.06.2014 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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05.06.2014 |
6607 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol |
Séance publique N°
23
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26.06.2014 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-06-2014) |
Conseil d'Etat | |
04.08.2014 | Publié au Mémorial A n°145 en page 2298 |
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