6635

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, signé à Bruxelles, le 25 mai 2011

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6635 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 04.08.2014

Informationen

Type: Projet de loi

Datum der Einreichung: 20.12.2013

Ausschuss

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Berichterstatter: Marc Angel
Rapport: 6635/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (12.5.2014)

Références au dossier

6635/01 Avis du Conseil d'Etat (20.12.2013)

Jan.

2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

März

2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Mai

2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Verbatim - Débat sur le dossier 6635 - Séance du 05.06.2014

Avis 1

6635/01 Avis du Conseil d'Etat (20.12.2013)

Ausschusssitzungen 3

Jan.

2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

März

2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Mai

2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Juni

2014

Plenarsitzung Nr. 23

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6635 - Séance du 05.06.2014

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
20.12.2013	Déposé		Document de dépôt
20.12.2013	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
24.12.2013	Avis du Conseil d'Etat (20.12.2013)	Conseil d'Etat	6635/01 Avis du Conseil d'Etat (20.12.2013)
16.01.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-05-2014	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
20.01.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
20.01.2014	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 20 janvier 2014
03.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 3 mars 2014
12.05.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6635/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (12.5.2014)
12.05.2014	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 12 mai 2014
05.06.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°23 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6635 Document annexe
05.06.2014	6635 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, signé à Bruxelles, le 25 mai 2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique N° 23 Point N° 57 Verbatim - Débat sur le dossier 6635 - Séance du 05.06.2014
26.06.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-06-2014) Evacué par dispense du second vote (26-06-2014)	Conseil d'Etat	6635/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24.6.2014)
04.08.2014	Publié au Mémorial A n°146 en page 2304

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
04.08.2014	Publié au Mémorial A n°146 en page 2304
26.06.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-06-2014) Evacué par dispense du second vote (26-06-2014)	Conseil d'Etat	6635/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24.6.2014)
05.06.2014	6635 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, signé à Bruxelles, le 25 mai 2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique N° 23 Point N° 57 Verbatim - Débat sur le dossier 6635 - Séance du 05.06.2014
05.06.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°23 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6635 Document annexe
12.05.2014	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 12 mai 2014
12.05.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6635/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (12.5.2014)
03.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 3 mars 2014
20.01.2014	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 20 janvier 2014
20.01.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.01.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-05-2014	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
24.12.2013	Avis du Conseil d'Etat (20.12.2013)	Conseil d'Etat	6635/01 Avis du Conseil d'Etat (20.12.2013)
20.12.2013	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
20.12.2013	Déposé		Document de dépôt