6682

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à des missions d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) des élections présidentielles et parlementaires en 2014

Document de dépôt

6682 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 21.05.2014

Informationen

Type: Projet de règlement grand-ducal

Datum der Einreichung: 16.04.2014

Ausschuss

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Références au dossier

6682/01 Avis du Conseil d'Etat (6.5.2014)

6682/02 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.5.2014) 2) Texte coordonné

6682/03 Avis de la Conférence des Présidents (13.5.2014)

6682/04 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.5.2014) 2) Texte coordonné

Mai

2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Avis 4

6682/01 Avis du Conseil d'Etat (6.5.2014)

6682/02 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.5.2014) 2) Texte coordonné

6682/03 Avis de la Conférence des Présidents (13.5.2014)

6682/04 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.5.2014) 2) Texte coordonné

Ausschusssitzungen 1

Mai

2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
16.04.2014	Déposé		Document de dépôt
16.04.2014	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.04.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.05.2014	Avis du Conseil d'Etat (6.5.2014)	Conseil d'Etat	6682/01 Avis du Conseil d'Etat (6.5.2014)
08.05.2014	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.5.2014) 2) Texte coordonné	Gouvernement	6682/02 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.5.2014) 2) Texte coordonné
12.05.2014		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 12 mai 2014
13.05.2014	Avis de la Conférence des Présidents (13-05-2014)	Conférence des Présidents	6682/03 Avis de la Conférence des Présidents (13.5.2014)
15.05.2014	1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.5.2014) 2) Texte coordonné	Gouvernement	6682/04 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.5.2014) 2) Texte coordonné
21.05.2014	Publié au Mémorial A n°84 en page 1376

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
21.05.2014	Publié au Mémorial A n°84 en page 1376
15.05.2014	1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.5.2014) 2) Texte coordonné	Gouvernement	6682/04 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.5.2014) 2) Texte coordonné
13.05.2014	Avis de la Conférence des Présidents (13-05-2014)	Conférence des Présidents	6682/03 Avis de la Conférence des Présidents (13.5.2014)
12.05.2014		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 12 mai 2014
08.05.2014	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.5.2014) 2) Texte coordonné	Gouvernement	6682/02 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.5.2014) 2) Texte coordonné
07.05.2014	Avis du Conseil d'Etat (6.5.2014)	Conseil d'Etat	6682/01 Avis du Conseil d'Etat (6.5.2014)
30.04.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.04.2014	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16.04.2014	Déposé		Document de dépôt