6682

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à des missions d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) des élections présidentielles et parlementaires en 2014

6682 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 21.05.2014
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
16.04.2014
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.04.2014 Déposé
16.04.2014 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.04.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.05.2014 Avis du Conseil d'Etat (6.5.2014) Conseil d'Etat
08.05.2014

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.5.2014)
2) Texte coordonné

Gouvernement
12.05.2014 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.05.2014 Avis de la Conférence des Présidents (13-05-2014) Conférence des Présidents
15.05.2014

1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.5.2014)
2) Texte coordonné

Gouvernement
21.05.2014 Publié au Mémorial A n°84 en page 1376